Conditions Générales de vente - Ata Gallery

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Conditions Générales de vente

Ata
Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site atagallery.com et le Groupe Voyager Online Inc.

Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez les Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions.

NATURE DES ŒUVRES VENDUES

ILLUSTRATIONS
Les images de présentation des produits proposés dans ce catalogue électronique ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur.

TABLEAUX
Toutes les œuvres proposées sont des pièces numérotées réalisées par Ata, artiste contemporain vivant. Ce statut ouvre un droit de déduction fiscale pour les entreprises. L'acquisition d'une œuvre d'art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l'artiste garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l'objet d'une demande d'autorisation au Groupe Voyager Online Inc. qui demeurera votre intermédiaire.

PHOTOGRAPHIES
Les photographies sélectionnées par atagallery.com sont réalisées en tirage limités. En conséquence toute commande fait l'objet d'une validation par nos soins du numéro de tirage. Si ce numéro dépasse la limitation de la série, la commande sera annulée. Un e-mail vous sera envoyé pour vous informer de cet évènement.

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Moyens de paiement

Le règlement ne peut s'effectuer qu'en Euros
Par carte bancaire : Toutes les transactions bancaires sont effectuées par Paypal.

Par virement: (nous contacter par mail : atairvani@gmail.com)

Sécurisation de la carte de crédit

Toutes les transactions bancaires sont effectuées par Paypal. Vos transactions sont réalisées sur le site de Paypal., la page de saisie de vos informations bancaires est cryptée (technologie SSL, Secure Socket Layer). Vos coordonnées bancaires ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration et cryptogramme.) ne sont pas communiquées à atagallery.com.

Expédition Et Manutention

1 - La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison indiquée dans un délai de 8 jours ouvrables. Les frais de livraison seront indiqués à la fin de votre processus de commande.

2 - Les frais de livraisons englobent le prix d'une assurance sur la valeur des biens.

Il vous appartient de vérifier à réception, l'état des colis et d'indiquer sur le récépissé la mention "sous réserve" pour bénéficier des garanties contractées en cas de détérioration des œuvres

Modalités de retour

Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 15 jours. Durant cette période vous pouvez nous retourner les œuvres ( les frais de port retour seront à votre charge). Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours après réception des œuvres.

Force majeur

En application de l'article 1148 du Code Civil, atagallery.com ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d'un cas de force majeure

Règle de confidentialité

Pour effectuer une commande vous serez amené à nous communiquer certaines informations sur votre personne, ces informations feront l'objet de traitements informatiques, par nos soins et nos prestataires de services afin d'honorer convenablement votre commande. En confirmant votre commande vous nous autorisez à communiquer ces informations dans l'unique but de traiter vos commandes.

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Responsabilité et Garantie

Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.


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